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SCI DU CHAPOLY

Active
Siren431 317 916SCI69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 25 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
43,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 317 916, SCI DU CHAPOLY est une SCI créée le 25 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Che de la Chenaie, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HELENE CAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHAPOLY

Dénomination
SCI DU CHAPOLY
SIREN
431 317 916
SIRET (siège)
431 317 916 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47431317916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 317 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
43 125 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
18 CHE DE LA CHENAIE, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAPOLY

Gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI DU CHAPOLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAPOLY

HC

HELENE CAU

Gérant

LD

LAETITIA DELBES

Autre

A

ASSOCIATION ECOLE NOUVELLE DU CHAPOLY

Autre

Anciens dirigeants (2)

NT

n'est plus gérant. CHAMFRAY Jean Marc nom d'usage : CHAMFRAY devient gérant TOURNECUILLERT

TOURNECUILLERT Laurence nom d'usage · de février 2020 à février 2020

PV

Philippe n'est plus gérant.. TOURNECUILLERT Laurence nom d'usage : TOURNECUILLERT Laurence devient gérant VIVIEN RAGUET

VIVIEN RAGUET Philippe Michel Claude nom d'usage · de novembre 2008 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHAPOLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    431 317 916 00010 · ouvert le 20 juillet 1970 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHAPOLY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2020

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHAPOLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAPOLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAPOLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAPOLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CHAPOLY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAPOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAPOLY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CHAMFRAY Jean Marc nom d'usage : CHAMFRAY n'est plus gérant. CAU Hélène nom d'usage : MAGNY devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    TOURNECUILLERT Laurence nom d'usage : TOURNECUILLERT n'est plus gérant. CHAMFRAY Jean Marc nom d'usage : CHAMFRAY devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    VIVIEN RAGUET Philippe Michel Claude nom d'usage : VIVIEN RAGUET Philippe n'est plus gérant.. TOURNECUILLERT Laurence nom d'usage : TOURNECUILLERT Laurence devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU CHAPOLY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAPOLY ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAPOLY est 431 317 916. Le SIRET de son siège social est 431 317 916 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47431317916.

Qui dirige SCI DU CHAPOLY ?

SCI DU CHAPOLY est dirigée par HELENE CAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAPOLY ?

Le siège social de SCI DU CHAPOLY est situé 18 Che de la Chenaie, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

SCI DU CHAPOLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAPOLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAPOLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAPOLY.

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