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SCI DU CHAPRON 10

Active
Siren991 487 315SCI10430 Rosières-près-TroyesCréée le 23 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHAPRON 10 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 487 315. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 AV Gabriel Deheurles, 10430 Rosières-près-Troyes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Thomas BENARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHAPRON 10

Dénomination
SCI DU CHAPRON 10
SIREN
991 487 315
SIRET (siège)
991 487 315 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25991487315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 487 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2025
Siège social
33 AV Gabriel Deheurles, 10430, Rosières-près-Troyes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAPRON 10

- L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers pour son propre compte. - Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI DU CHAPRON 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAPRON 10

TB

Thomas BENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an

CB

Christophe BENARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI DU CHAPRON 10

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10430 Rosières-près-TroyesSiègeActif

    991 487 315 00012 · ouvert le 08 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHAPRON 10

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU CHAPRON 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAPRON 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAPRON 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAPRON 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHAPRON 10 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAPRON 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAPRON 10

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-23 · Début d'activité : 2025-09-08

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI DU CHAPRON 10

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAPRON 10 ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAPRON 10 est 991 487 315. Le SIRET de son siège social est 991 487 315 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25991487315.

Qui dirige SCI DU CHAPRON 10 ?

SCI DU CHAPRON 10 est dirigée par Thomas BENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAPRON 10 ?

Le siège social de SCI DU CHAPRON 10 est situé 33 AV Gabriel Deheurles, 10430 Rosières-près-Troyes.

SCI DU CHAPRON 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAPRON 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAPRON 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAPRON 10.

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