SCI DU CHARDONNAY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 233 k€
SCI DU CHARDONNAY est une SCI immatriculée le 26 février 2018 sous le numéro SIREN 837 737 105. Son siège social est situé 5 rue Mulet, 38460 Cremieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-FRANCE CAYUELA, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CHARDONNAY
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHARDONNAY
- SIREN
- 837 737 105
- SIRET (siège)
- 837 737 105 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR12837737105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 737 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 232 502 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 février 2018
- Siège social
- 5 RUE MULET, 38460, CREMIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHARDONNAY
Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail de tout bien ou droit immobilier
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Finances de SCI DU CHARDONNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHARDONNAY
INSEEÉtablissements de SCI DU CHARDONNAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38460 CREMIEUSiègeActif
837 737 105 00028 · ouvert le 10 août 2021 · NAF 6820B
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé
837 737 105 00010 · ouvert le 19 février 2018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DU CHARDONNAY
INPIConformité de SCI DU CHARDONNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHARDONNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHARDONNAY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/01953
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHARDONNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHARDONNAY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 février 2018
Questions fréquentes sur SCI DU CHARDONNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHARDONNAY ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHARDONNAY est 837 737 105. Le SIRET de son siège social est 837 737 105 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12837737105.
Qui dirige SCI DU CHARDONNAY ?
SCI DU CHARDONNAY est dirigée par MARIE-FRANCE CAYUELA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHARDONNAY ?
Le siège social de SCI DU CHARDONNAY est situé 5 rue Mulet, 38460 Cremieu.
SCI DU CHARDONNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHARDONNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHARDONNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHARDONNAY.
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