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SCI DU CHARDONNAY

Active
Siren837 737 105SCI38460 CREMIEUCréée le 26 février 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
233 k€

SCI DU CHARDONNAY est une SCI immatriculée le 26 février 2018 sous le numéro SIREN 837 737 105. Son siège social est situé 5 rue Mulet, 38460 Cremieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-FRANCE CAYUELA, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHARDONNAY

Dénomination
SCI DU CHARDONNAY
SIREN
837 737 105
SIRET (siège)
837 737 105 00028
N° TVA intracommunautaire
FR12837737105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 737 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
232 502 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 février 2018
Siège social
5 RUE MULET, 38460, CREMIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHARDONNAY

Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail de tout bien ou droit immobilier

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Finances de SCI DU CHARDONNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHARDONNAY

MC

MARIE-FRANCE CAYUELA

Gérant

Depuis la création (26 février 2018) · 8 ans

BR

BASTIAN RUGA

Autre

Depuis la création (26 février 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DU CHARDONNAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38460 CREMIEUSiègeActif

    837 737 105 00028 · ouvert le 10 août 2021 · NAF 6820B

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    837 737 105 00010 · ouvert le 19 février 2018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DU CHARDONNAY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 février 2018

  • Acte

Conformité de SCI DU CHARDONNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHARDONNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHARDONNAY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00937

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02529

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/01953

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP référés

    Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00241

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHARDONNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHARDONNAY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2018

Questions fréquentes sur SCI DU CHARDONNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHARDONNAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHARDONNAY est 837 737 105. Le SIRET de son siège social est 837 737 105 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12837737105.

Qui dirige SCI DU CHARDONNAY ?

SCI DU CHARDONNAY est dirigée par MARIE-FRANCE CAYUELA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHARDONNAY ?

Le siège social de SCI DU CHARDONNAY est situé 5 rue Mulet, 38460 Cremieu.

SCI DU CHARDONNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHARDONNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHARDONNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHARDONNAY.

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