SCI PAPETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 227 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 448 099, SCI PAPETTE est une 6540 créée le 19 mai 2011. Elle est domiciliée 4 av Delachenal, 38460 Cremieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC PELLETIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI PAPETTE
INSEE- Dénomination
- SCI PAPETTE
- SIREN
- 532 448 099
- SIRET (siège)
- 532 448 099 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10532448099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 448 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 226 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2011
- Siège social
- 4 AV DELACHENAL, 38460, CREMIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAPETTE
Achat, prise à bail, de tous immeubles bâtis et non bâtis, mise en valeur desdits immeubles acquis et exploitation par bail.
Finances de SCI PAPETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAPETTE
INSEEÉtablissements de SCI PAPETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38460 CREMIEUSiègeActif
532 448 099 00012 · ouvert le 29 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAPETTE
INPIComptes annuels de SCI PAPETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAPETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAPETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 87-16.461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAPETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAPETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI PAPETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAPETTE ?
Le numéro SIREN de SCI PAPETTE est 532 448 099. Le SIRET de son siège social est 532 448 099 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10532448099.
Qui dirige SCI PAPETTE ?
SCI PAPETTE est dirigée par MARC PELLETIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAPETTE ?
Le siège social de SCI PAPETTE est situé 4 av Delachenal, 38460 Cremieu.
SCI PAPETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAPETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAPETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPETTE.
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