SCI DU CHARIOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHARIOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2000, identifiée par le SIREN 430 011 809. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Fontaine Grelot Gerant Mr Lafosse, 92340 Bourg-la-Reine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. OLIVIER LAFOSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHARIOT
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHARIOT
- SIREN
- 430 011 809
- SIRET (siège)
- 430 011 809 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41430011809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 011 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 mars 2000
- Siège social
- 11 RUE DE LA FONTAINE GRELOT GERANT MR LAFOSSE, 92340, BOURG-LA-REINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHARIOT
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU CHARIOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHARIOT
INSEEÉtablissements de SCI DU CHARIOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92340 BOURG-LA-REINESiègeActif
430 011 809 00018 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CHARIOT
INPIComptes annuels de SCI DU CHARIOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHARIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHARIOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHARIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHARIOT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025R00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024011094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024031649
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2023001284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/01808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 février 2024 · N° 22/03480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/02041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/01265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/03755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 juin 2023 · N° 20/01893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/02246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 17 mars 2023 · N° 22/02593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHARIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHARIOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI DU CHARIOT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHARIOT ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHARIOT est 430 011 809. Le SIRET de son siège social est 430 011 809 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41430011809.
Qui dirige SCI DU CHARIOT ?
SCI DU CHARIOT est dirigée par OLIVIER LAFOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHARIOT ?
Le siège social de SCI DU CHARIOT est situé 11 rue de la Fontaine Grelot Gerant Mr Lafosse, 92340 Bourg-la-Reine.
SCI DU CHARIOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHARIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHARIOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHARIOT.
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