SCI DU CHARME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHARME est une SCI immatriculée le 23 novembre 1993 sous le numéro SIREN 393 132 972. Son siège social est situé Le Petit Bois, 02260 La Flamengrie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DENIS EDART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHARME
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHARME
- SIREN
- 393 132 972
- SIRET (siège)
- 393 132 972 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81393132972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 132 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 881,65 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 novembre 1993
- Siège social
- LE PETIT BOIS, 02260, LA FLAMENGRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHARME
acquisition d'immeubles et terrains, leur location
Finances de SCI DU CHARME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHARME
INSEEÉtablissements de SCI DU CHARME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02260 LA FLAMENGRIESiègeActif
393 132 972 00018 · ouvert le 23 novembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CHARME
INPIComptes annuels de SCI DU CHARME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHARME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHARME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CHARME. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHARME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DU CHARME
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHARME ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHARME est 393 132 972. Le SIRET de son siège social est 393 132 972 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81393132972.
Qui dirige SCI DU CHARME ?
SCI DU CHARME est dirigée par DENIS EDART, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHARME ?
Le siège social de SCI DU CHARME est situé Le Petit Bois, 02260 La Flamengrie.
SCI DU CHARME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHARME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHARME.
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