SCI DU CHARME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHARME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 177 448. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Landrel, 35760 Saint-Gregoire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE MEREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHARME
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHARME
- SIREN
- 485 177 448
- SIRET (siège)
- 485 177 448 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20485177448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 177 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2005
- Siège social
- LE LANDREL, 35760, SAINT-GREGOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHARME
propriété et administration pär bail, location ou autrement dès immeubles bâtis ou non bâtis dont la societe est propriétaire ou dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement pär voie d'acqui sition, échange, apports ou autrement
Finances de SCI DU CHARME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHARME
INSEESOCIETE CIVILE MEREL PATRICE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2005) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI DU CHARME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif
485 177 448 00019 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHARME
INPIComptes annuels de SCI DU CHARME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHARME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHARME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CHARME. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHARME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DU CHARME
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHARME ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHARME est 485 177 448. Le SIRET de son siège social est 485 177 448 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20485177448.
Qui dirige SCI DU CHARME ?
SCI DU CHARME est dirigée par PATRICE MEREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHARME ?
Le siège social de SCI DU CHARME est situé Le Landrel, 35760 Saint-Gregoire.
SCI DU CHARME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHARME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHARME.
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