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SCI DU CHARMOIS

Active
Siren407 788 165SCI54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYCréée le 19 juin 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 788 165, SCI DU CHARMOIS est une SCI créée le 19 juin 1996. Elle est domiciliée 9 rue du Charmois Mme Staetzel Jacques, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JACQUES MICHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHARMOIS

Dénomination
SCI DU CHARMOIS
SIREN
407 788 165
SIRET (siège)
407 788 165 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22407788165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 788 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 juin 1996
Siège social
9 RUE DU CHARMOIS MME STAETZEL JACQUES, 54500, VANDOEUVRE-LES-NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHARMOIS

Acquisition, propriete, construction, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles en France ou a l'Etranger

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHARMOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHARMOIS

JM

JACQUES MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHARMOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYSiègeActif

    407 788 165 00014 · ouvert le 31 mai 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHARMOIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 août 2021

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1996

  • Acte

Conformité de SCI DU CHARMOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHARMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CHARMOIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00102

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHARMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHARMOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHEL Jacques ; Associé indéfiniment responsable : MICHEL Patrick

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI DU CHARMOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHARMOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHARMOIS est 407 788 165. Le SIRET de son siège social est 407 788 165 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22407788165.

Qui dirige SCI DU CHARMOIS ?

SCI DU CHARMOIS est dirigée par JACQUES MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU CHARMOIS ?

Le siège social de SCI DU CHARMOIS est situé 9 rue du Charmois Mme Staetzel Jacques, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy.

SCI DU CHARMOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHARMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHARMOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHARMOIS.