SCI DU CHARMOIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 788 165, SCI DU CHARMOIS est une SCI créée le 19 juin 1996. Elle est domiciliée 9 rue du Charmois Mme Staetzel Jacques, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JACQUES MICHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHARMOIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHARMOIS
- SIREN
- 407 788 165
- SIRET (siège)
- 407 788 165 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22407788165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 788 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 juin 1996
- Siège social
- 9 RUE DU CHARMOIS MME STAETZEL JACQUES, 54500, VANDOEUVRE-LES-NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHARMOIS
Acquisition, propriete, construction, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles en France ou a l'Etranger
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU CHARMOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHARMOIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHARMOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYSiègeActif
407 788 165 00014 · ouvert le 31 mai 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CHARMOIS
INPIConformité de SCI DU CHARMOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHARMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CHARMOIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHARMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHARMOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHEL Jacques ; Associé indéfiniment responsable : MICHEL Patrick
- création
Date d'effet : 19 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI DU CHARMOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHARMOIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHARMOIS est 407 788 165. Le SIRET de son siège social est 407 788 165 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22407788165.
Qui dirige SCI DU CHARMOIS ?
SCI DU CHARMOIS est dirigée par JACQUES MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU CHARMOIS ?
Le siège social de SCI DU CHARMOIS est situé 9 rue du Charmois Mme Staetzel Jacques, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy.
SCI DU CHARMOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHARMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHARMOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHARMOIS.
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