SONATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SONATE est une SCI immatriculée le 25 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 159 948. Le siège social de l'entreprise se trouve 300 rue Alain Fournier, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-MARIE LEONARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SONATE
INSEE- Dénomination
- SONATE
- SIREN
- 413 159 948
- SIRET (siège)
- 413 159 948 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82413159948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 159 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 450 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juillet 1997
- Siège social
- 300 RUE ALAIN FOURNIER, 54500, VANDOEUVRE-LES-NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SONATE
La propriete, l'acquisition, la vente, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles batis ou non batis, actions ou parts de societes immobilieres dont elle pourrait devenir proprietaire par voie d'acquisition, echange, apport ou autrement
Finances de SONATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SONATE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SONATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYSiègeActif
413 159 948 00012 · ouvert le 24 juin 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SONATE
INPIComptes annuels de SONATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SONATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SONATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SONATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SONATE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01099
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 27 février 2026 · N° 25/05933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 22/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 21 novembre 2025 · N° 22/05091
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/03326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/02429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/04012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SONATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SONATE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEONARD Marie-Christine Liliane Andrée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEONARD Jean-Marie Pierre
- création
Date d'effet : 25 juillet 1997
Questions fréquentes sur SONATE
Quel est le numéro SIREN de SONATE ?
Le numéro SIREN de SONATE est 413 159 948. Le SIRET de son siège social est 413 159 948 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82413159948.
Qui dirige SONATE ?
SONATE est dirigée par JEAN-MARIE LEONARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SONATE ?
Le siège social de SONATE est situé 300 rue Alain Fournier, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy.
SONATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SONATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SONATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SONATE.
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