SCI DU CHAROLLAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 983 207, SCI DU CHAROLLAIS est une SCI créée le 22 juillet 1997. Elle est domiciliée 44 Grande rue, 03290 Diou. SCI DU CHAROLLAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NOEL BOURLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHAROLLAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHAROLLAIS
- SIREN
- 412 983 207
- SIRET (siège)
- 412 983 207 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61412983207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 983 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juillet 1997
- Siège social
- 44 GRANDE RUE, 03290, DIOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHAROLLAIS
Acquisition gestion d'un patrimoine immobilier par achat vente apports en sociétés
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Finances de SCI DU CHAROLLAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHAROLLAIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2017
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHAROLLAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03290 DIOUSiègeActif
412 983 207 00017 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHAROLLAIS
INPIConformité de SCI DU CHAROLLAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAROLLAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CHAROLLAIS. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2002 · N° 99-46.218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHAROLLAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHAROLLAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant, Associé : BOURLON Noël, Fernand
- création
Date d'effet : 22 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI DU CHAROLLAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAROLLAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHAROLLAIS est 412 983 207. Le SIRET de son siège social est 412 983 207 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61412983207.
Qui dirige SCI DU CHAROLLAIS ?
SCI DU CHAROLLAIS est dirigée par NOEL BOURLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHAROLLAIS ?
Le siège social de SCI DU CHAROLLAIS est situé 44 Grande rue, 03290 Diou.
SCI DU CHAROLLAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHAROLLAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHAROLLAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAROLLAIS.
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