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SCI DU CHARRON

Active
Siren440 669 638SCI21500 FAIN-LES-MONTBARDCréée le 30 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHARRON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 669 638. Son siège social est situé rue des Martinets zone Industrielle, 21500 Fain-les-Montbard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHRISTOPHE DELLA CASA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHARRON

Dénomination
SCI DU CHARRON
SIREN
440 669 638
SIRET (siège)
440 669 638 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00440669638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 669 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 janvier 2002
Siège social
RUE DES MARTINETS ZONE INDUSTRIELLE, 21500, FAIN-LES-MONTBARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHARRON

Acquisition, apport en société, gestion et administration de tous immeubles ou droits immobiliers dont la société est ou deviendra propriétaire, Eventuellementla venté l'échange de tous immeubles ou droits immobiliers que la société souhaiterait céder.

Finances de SCI DU CHARRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHARRON

CD

CHRISTOPHE DELLA CASA

Gérant

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2008

GD

GUY DELLA CASA

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHARRON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21500 FAIN-LES-MONTBARDSiègeActif

    440 669 638 00015 · ouvert le 31 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHARRON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHARRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHARRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHARRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHARRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHARRON. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01346

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01296

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1

    Décision du 10 février 2026 · N° 24/02437

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHARRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHARRON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : DELLA CASA CHRISTOPHE.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DU CHARRON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHARRON ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHARRON est 440 669 638. Le SIRET de son siège social est 440 669 638 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00440669638.

Qui dirige SCI DU CHARRON ?

SCI DU CHARRON est dirigée par CHRISTOPHE DELLA CASA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHARRON ?

Le siège social de SCI DU CHARRON est situé rue des Martinets zone Industrielle, 21500 Fain-les-Montbard.

SCI DU CHARRON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHARRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHARRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHARRON.

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