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SCI DU CHARSAC

Active
Siren339 342 628SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 31 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHARSAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 342 628. Elle est domiciliée Charbesse, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE ALAZET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHARSAC

Dénomination
SCI DU CHARSAC
SIREN
339 342 628
SIRET (siège)
339 342 628 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92339342628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 342 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1986
Siège social
CHARBESSE, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHARSAC

ACQUISITION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI DU CHARSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHARSAC

JA

JEAN-PIERRE ALAZET

Autre

Depuis la création (31 décembre 1986) · 39 ans

CB

CHARLES BRUYERE

Autre

Depuis la création (31 décembre 1986) · 39 ans

JN

JEAN-JACQUES NAVARRO

Autre

Depuis la création (31 décembre 1986) · 39 ans

RT

RENE TOURON

Autre

Depuis la création (31 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCI DU CHARSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    339 342 628 00015 · ouvert le 15 octobre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHARSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHARSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHARSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHARSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHARSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHARSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHARSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHARSAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI DU CHARSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHARSAC ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHARSAC est 339 342 628. Le SIRET de son siège social est 339 342 628 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92339342628.

Qui dirige SCI DU CHARSAC ?

SCI DU CHARSAC est dirigée par JEAN-PIERRE ALAZET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHARSAC ?

Le siège social de SCI DU CHARSAC est situé Charbesse, 26100 Romans-sur-Isere.

SCI DU CHARSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHARSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHARSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHARSAC.

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