SCI DU CHARTREUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
SCI DU CHARTREUX est une SCI immatriculée le 6 août 1996 sous le numéro SIREN 408 492 130. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Pierre Brossolette, 31400 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS SERPINET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CHARTREUX
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHARTREUX
- SIREN
- 408 492 130
- SIRET (siège)
- 408 492 130 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33408492130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 492 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 août 1996
- Siège social
- 6 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHARTREUX
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI DU CHARTREUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHARTREUX
INSEEÉtablissements de SCI DU CHARTREUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
408 492 130 00013 · ouvert le 18 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHARTREUX
INPIConformité de SCI DU CHARTREUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHARTREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CHARTREUX. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/03941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHARTREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHARTREUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 1996
Questions fréquentes sur SCI DU CHARTREUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHARTREUX ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHARTREUX est 408 492 130. Le SIRET de son siège social est 408 492 130 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33408492130.
Qui dirige SCI DU CHARTREUX ?
SCI DU CHARTREUX est dirigée par JEAN-FRANCOIS SERPINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHARTREUX ?
Le siège social de SCI DU CHARTREUX est situé 6 rue Pierre Brossolette, 31400 Toulouse.
SCI DU CHARTREUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHARTREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHARTREUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHARTREUX.
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