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SCI DU CHARTREUX

Active
Siren408 492 130SCI31400 TOULOUSECréée le 06 août 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI DU CHARTREUX est une SCI immatriculée le 6 août 1996 sous le numéro SIREN 408 492 130. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Pierre Brossolette, 31400 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS SERPINET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHARTREUX

Dénomination
SCI DU CHARTREUX
SIREN
408 492 130
SIRET (siège)
408 492 130 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33408492130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 492 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 août 1996
Siège social
6 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU CHARTREUX

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHARTREUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHARTREUX

RP

ROSINE PEYRONNET

Autre

Depuis la création (06 août 1996) · 30 ans

JS

JEAN-FRANCOIS SERPINET

Gérant

Depuis la création (06 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU CHARTREUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    408 492 130 00013 · ouvert le 18 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHARTREUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 1996

  • Acte

Conformité de SCI DU CHARTREUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHARTREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CHARTREUX. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHARTREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHARTREUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1996

Questions fréquentes sur SCI DU CHARTREUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHARTREUX ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHARTREUX est 408 492 130. Le SIRET de son siège social est 408 492 130 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33408492130.

Qui dirige SCI DU CHARTREUX ?

SCI DU CHARTREUX est dirigée par JEAN-FRANCOIS SERPINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHARTREUX ?

Le siège social de SCI DU CHARTREUX est situé 6 rue Pierre Brossolette, 31400 Toulouse.

SCI DU CHARTREUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHARTREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHARTREUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHARTREUX.