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SCI DU CHARTRIER

Active
Siren750 947 616SCI95300 HEROUVILLE-EN-VEXINCréée le 16 avril 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHARTRIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 947 616. Elle est domiciliée 19 rue Bourgeoise, 95300 Herouville-en-Vexin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PIERRE DUQUESNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHARTRIER

Dénomination
SCI DU CHARTRIER
SIREN
750 947 616
SIRET (siège)
750 947 616 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12750947616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 947 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2012
Siège social
19 RUE BOURGEOISE, 95300, HEROUVILLE-EN-VEXIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHARTRIER

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers: gestion de valeurs mobilières, emprunt de fonds nécessaires à la réalisation de cet objet

Finances de SCI DU CHARTRIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHARTRIER

MD

MARIELLE DANSETTE

Autre

Depuis la création (16 avril 2012) · 14 ans

ND

NATACHA DUQUESNE

Autre

Depuis la création (16 avril 2012) · 14 ans

JD

JEAN-PIERRE DUQUESNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2012) · 14 ans

J

JPM SERVICES

Autre

Depuis la création (16 avril 2012) · 14 ans

JD

JEAN-PIERRE DUQUESNE

Autre

Depuis la création (16 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DU CHARTRIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95300 HEROUVILLE-EN-VEXINSiègeActif

    750 947 616 00017 · ouvert le 22 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHARTRIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHARTRIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHARTRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHARTRIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHARTRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHARTRIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHARTRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHARTRIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-22

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI DU CHARTRIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHARTRIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHARTRIER est 750 947 616. Le SIRET de son siège social est 750 947 616 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12750947616.

Qui dirige SCI DU CHARTRIER ?

SCI DU CHARTRIER est dirigée par JEAN-PIERRE DUQUESNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHARTRIER ?

Le siège social de SCI DU CHARTRIER est situé 19 rue Bourgeoise, 95300 Herouville-en-Vexin.

SCI DU CHARTRIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHARTRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHARTRIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHARTRIER.