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SCI DU CHARVET

Active
Siren477 986 251SCI95470 VEMARSCréée le 22 juillet 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
244 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 986 251, SCI DU CHARVET est une SCI créée le 22 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Saint Germain, 95470 Vemars. SCI DU CHARVET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FABRICE PLASMANS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHARVET

Dénomination
SCI DU CHARVET
SIREN
477 986 251
SIRET (siège)
477 986 251 00023
N° TVA intracommunautaire
FR05477986251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 986 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
243 750 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 juillet 2004
Siège social
CHE DE SAINT GERMAIN, 95470, VEMARS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHARVET

constructions puis vente en totalité de fractions d'immeubles à l'effet de la réalisation de l'objet l'acquisition prise à bail à construction et spécialement exploitation de ces immeubles par bail et locations

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHARVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHARVET

FK

Fabrice KRZEMINSKI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2004) · 22 ans

S

SOCIETE IMMOBILIERE DES CLOS-SIC

Autre

Depuis la création (22 juillet 2004) · 22 ans

OP

OLIVIER PLASMANS

Autre

Depuis la création (22 juillet 2004) · 22 ans

FP

FABRICE PLASMANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU CHARVET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95470 VEMARSSiègeActif

    477 986 251 00023 · ouvert le 24 juin 2004 · NAF 6820A

  • 95470 VEMARSFermé

    477 986 251 00015 · ouvert le 24 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHARVET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 26 février 2018

  • Acte

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SCI DU CHARVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHARVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHARVET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHARVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHARVET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DU CHARVET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHARVET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHARVET est 477 986 251. Le SIRET de son siège social est 477 986 251 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05477986251.

Qui dirige SCI DU CHARVET ?

SCI DU CHARVET est dirigée par FABRICE PLASMANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHARVET ?

Le siège social de SCI DU CHARVET est situé Che de Saint Germain, 95470 Vemars.

SCI DU CHARVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHARVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHARVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHARVET.

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