SCI DU CHARVET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 244 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 986 251, SCI DU CHARVET est une SCI créée le 22 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Saint Germain, 95470 Vemars. SCI DU CHARVET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FABRICE PLASMANS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHARVET
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHARVET
- SIREN
- 477 986 251
- SIRET (siège)
- 477 986 251 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR05477986251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 986 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 243 750 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 juillet 2004
- Siège social
- CHE DE SAINT GERMAIN, 95470, VEMARS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHARVET
constructions puis vente en totalité de fractions d'immeubles à l'effet de la réalisation de l'objet l'acquisition prise à bail à construction et spécialement exploitation de ces immeubles par bail et locations
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Finances de SCI DU CHARVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHARVET
INSEESOCIETE IMMOBILIERE DES CLOS-SIC
Autre
Depuis la création (22 juillet 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de SCI DU CHARVET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95470 VEMARSSiègeActif
477 986 251 00023 · ouvert le 24 juin 2004 · NAF 6820A
- 95470 VEMARSFermé
477 986 251 00015 · ouvert le 24 juin 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CHARVET
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU CHARVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHARVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHARVET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHARVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHARVET
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 22 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI DU CHARVET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHARVET ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHARVET est 477 986 251. Le SIRET de son siège social est 477 986 251 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05477986251.
Qui dirige SCI DU CHARVET ?
SCI DU CHARVET est dirigée par FABRICE PLASMANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHARVET ?
Le siège social de SCI DU CHARVET est situé Che de Saint Germain, 95470 Vemars.
SCI DU CHARVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHARVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHARVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHARVET.
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