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SCI DUMA

Active
Siren397 735 481SCI95470 VEMARSCréée le 11 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUMA est une SCI immatriculée le 11 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 735 481. Elle est domiciliée 51 av de la Chambrelanne, 95470 Vemars. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MALANDAIN DANIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUMA

Dénomination
SCI DUMA
SIREN
397 735 481
SIRET (siège)
397 735 481 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46397735481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 735 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 juillet 1994
Siège social
51 AV DE LA CHAMBRELANNE, 95470, VEMARS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUMA

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'immeubles 8 rue des moulins Hilay 49700 Ambillou château

Finances de SCI DUMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUMA

M

MALANDAIN DANIEL

Gérant

Depuis la création (11 juillet 1994) · 32 ans

D

DUVERNOIS BERNARD

Gérant

Depuis la création (11 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DUMA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 95470 VEMARSSiègeActif

    397 735 481 00012 · ouvert le 20 juin 1994 · NAF 6820A

  • 49700 TUFFALUNActif

    397 735 481 00020 · ouvert le 20 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI DUMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DUMA ?

Le numéro SIREN de SCI DUMA est 397 735 481. Le SIRET de son siège social est 397 735 481 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46397735481.

Qui dirige SCI DUMA ?

SCI DUMA est dirigée par MALANDAIN DANIEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUMA ?

Le siège social de SCI DUMA est situé 51 av de la Chambrelanne, 95470 Vemars.

SCI DUMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMA.

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