SCI DU CHASSELAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 521 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 258 511, SCI DU CHASSELAS est une SCI créée le 13 décembre 2006. Elle est domiciliée 14 bd du Tivoli, 77370 Nangis. SCI DU CHASSELAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE COSSU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHASSELAS
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHASSELAS
- SIREN
- 493 258 511
- SIRET (siège)
- 493 258 511 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96493258511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 258 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 521 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 2006
- Siège social
- 14 BD DU TIVOLI, 77370, NANGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHASSELAS
L'acquition par voie d'achat ou d'apport, la pro- priété, la mise en valeur, la transformation, la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DU CHASSELAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHASSELAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2008
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2008
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHASSELAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77370 NANGISSiègeActif
493 258 511 00010 · ouvert le 31 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHASSELAS
INPIConformité de SCI DU CHASSELAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHASSELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHASSELAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 juillet 2022 · N° 19/05481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHASSELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHASSELAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS
Co-gérant associé indéfiniment responsable : HAMELIN Serge Régis Robert. Co-gérant associé indéfiniment responsable : COSSU Françoise Berthe Victoria. Associé indéfiniment responsable : HAMELIN Sandrine Lucie Agnès. Associé indéfiniment responsable : HAMELIN Sébastien Régis Marc. Associé indéfiniment responsable : HAMELIN Ingrid.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DU CHASSELAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHASSELAS ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHASSELAS est 493 258 511. Le SIRET de son siège social est 493 258 511 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96493258511.
Qui dirige SCI DU CHASSELAS ?
SCI DU CHASSELAS est dirigée par FRANCOISE COSSU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHASSELAS ?
Le siège social de SCI DU CHASSELAS est situé 14 bd du Tivoli, 77370 Nangis.
SCI DU CHASSELAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHASSELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHASSELAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHASSELAS.
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