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SCI DU CHASSELAS

Active
Siren493 258 511SCI77370 NANGISCréée le 13 décembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
521 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 258 511, SCI DU CHASSELAS est une SCI créée le 13 décembre 2006. Elle est domiciliée 14 bd du Tivoli, 77370 Nangis. SCI DU CHASSELAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE COSSU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHASSELAS

Dénomination
SCI DU CHASSELAS
SIREN
493 258 511
SIRET (siège)
493 258 511 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96493258511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 258 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
521 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 décembre 2006
Siège social
14 BD DU TIVOLI, 77370, NANGIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHASSELAS

L'acquition par voie d'achat ou d'apport, la pro- priété, la mise en valeur, la transformation, la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHASSELAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHASSELAS

FC

FRANCOISE COSSU

Gérant et associé indéfiniment responsable

SH

SEBASTIEN HAMELIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2008

IH

INGRID HAMELIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2008

SH

SERGE HAMELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2008

SH

SANDRINE HAMELIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHASSELAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77370 NANGISSiègeActif

    493 258 511 00010 · ouvert le 31 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHASSELAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI DU CHASSELAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHASSELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHASSELAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHASSELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHASSELAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : HAMELIN Serge Régis Robert. Co-gérant associé indéfiniment responsable : COSSU Françoise Berthe Victoria. Associé indéfiniment responsable : HAMELIN Sandrine Lucie Agnès. Associé indéfiniment responsable : HAMELIN Sébastien Régis Marc. Associé indéfiniment responsable : HAMELIN Ingrid.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DU CHASSELAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHASSELAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHASSELAS est 493 258 511. Le SIRET de son siège social est 493 258 511 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96493258511.

Qui dirige SCI DU CHASSELAS ?

SCI DU CHASSELAS est dirigée par FRANCOISE COSSU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHASSELAS ?

Le siège social de SCI DU CHASSELAS est situé 14 bd du Tivoli, 77370 Nangis.

SCI DU CHASSELAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHASSELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHASSELAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHASSELAS.