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SCI DU CHAT

Active
Siren483 284 386SCI27400 ACQUIGNYCréée le 08 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHAT est une SCI immatriculée le 8 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 284 386. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Rte d'Evreux, 27400 Acquigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. STEPHANIE VINDEVOGEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHAT

Dénomination
SCI DU CHAT
SIREN
483 284 386
SIRET (siège)
483 284 386 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87483284386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 284 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
08 juillet 2005
Siège social
27 RTE D'EVREUX, 27400, ACQUIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DU CHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAT

LV

LOUISA VINDEVOGEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2005) · 21 ans

SV

STEPHANIE VINDEVOGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU CHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 ACQUIGNYSiègeActif

    483 284 386 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DU CHAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI DU CHAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAT est 483 284 386. Le SIRET de son siège social est 483 284 386 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87483284386.

Qui dirige SCI DU CHAT ?

SCI DU CHAT est dirigée par STEPHANIE VINDEVOGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAT ?

Le siège social de SCI DU CHAT est situé 27 Rte d'Evreux, 27400 Acquigny.

SCI DU CHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAT.

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