SCI DU CHATAIGNIER

Active

Siren443 595 046SCI75016 PARISCréée le 01 octobre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 6 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 595 046, SCI DU CHATAIGNIER est une SCI créée le 1er octobre 2002. Son siège social est situé 9 rue Pergolese, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ETIENNE CHOAIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHATAIGNIER

INSEE

Dénomination: SCI DU CHATAIGNIER
SIREN: 443 595 046
SIRET (siège): 443 595 046 00014
N° TVA intracommunautaire: FR52443595046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 443 595 046
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 01 octobre 2002
Siège social: 9 RUE PERGOLESE, 75016, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU CHATAIGNIER

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU CHATAIGNIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATAIGNIER

INSEE

ETIENNE CHOAIN

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU CHATAIGNIER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75016 PARISSiègeActif
443 595 046 00014 · ouvert le 25 septembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHATAIGNIER

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2002

Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATAIGNIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATAIGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATAIGNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATAIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATAIGNIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/05793
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00401
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/02956
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2005 · N° 03-18.671
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-18.316
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.628
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATAIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATAIGNIER

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

20 janvier 2025création
Date d'effet : 01 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU CHATAIGNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATAIGNIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATAIGNIER est 443 595 046. Le SIRET de son siège social est 443 595 046 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52443595046.

Qui dirige SCI DU CHATAIGNIER ?

SCI DU CHATAIGNIER est dirigée par ETIENNE CHOAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATAIGNIER ?

Le siège social de SCI DU CHATAIGNIER est situé 9 rue Pergolese, 75016 Paris.