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SCI DU CHATEAU

Active
Siren100 827 641SCI95310 Saint-Ouen-l'AumôneCréée le 06 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DU CHATEAU est une SCI immatriculée le 6 février 2026 sous le numéro SIREN 100 827 641. Son siège social est situé 35 AV du Château, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jafar TOUATI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
100 827 641
SIRET (siège)
100 827 641 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75100827641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 827 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2026
Siège social
35 AV du Château, 95310, Saint-Ouen-l'Aumône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

JT

Jafar TOUATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2026) · moins d'un an

AD

Abdelnasser DERRAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95310 Saint-Ouen-l'AumôneSiègeActif

    100 827 641 00018 · ouvert le 04 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 05 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-06 · Début d'activité : 2026-02-04

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2026

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 100 827 641. Le SIRET de son siège social est 100 827 641 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75100827641.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par Jafar TOUATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 35 AV du Château, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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