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SCI DU CHATEAU

Active
Siren347 615 403Société civile46100 FIGEACCréée le 31 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI DU CHATEAU est une société civile immatriculée le 31 mai 2002 sous le numéro SIREN 347 615 403. Elle est domiciliée Le Cingle Haut, 46100 Figeac. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL KIEFFER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
347 615 403
SIRET (siège)
347 615 403 00040
N° TVA intracommunautaire
FR94347615403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 615 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
31 mai 2002
Siège social
LE CINGLE HAUT, 46100, FIGEAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

CB

CLAUDINE BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2002) · 24 ans

DK

DANIEL KIEFFER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 46100 FIGEACSiègeActif

    347 615 403 00040 · ouvert le 31 août 2000 · NAF 4110D

  • 78290 CROISSY-SUR-SEINEFermé

    347 615 403 00024 · ouvert le 08 mars 1990 · NAF 701D

  • 78580 MAULEFermé

    347 615 403 00032 · ouvert le 23 février 1999 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 347 615 403. Le SIRET de son siège social est 347 615 403 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94347615403.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par DANIEL KIEFFER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé Le Cingle Haut, 46100 Figeac.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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