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SCI DU CHATEAU

Active
Siren349 773 051SCI62450 FREMICOURTCréée le 03 mars 1989

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 773 051, SCI DU CHATEAU est une SCI créée le 3 mars 1989. Son siège social est situé Fremicourt, 62450 Fremicourt. SCI DU CHATEAU relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BRUNO TRANNIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
349 773 051
SIRET (siège)
349 773 051 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34349773051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 773 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 mars 1989
Siège social
FREMICOURT, 62450, FREMICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

ACHAT, ECHANGE, APPORT A TOUTE SOCIETE CIVILE, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS APPORTES OU ACQUIS ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

BT

BRUNO TRANNIN

Gérant

Depuis la création (03 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62450 FREMICOURTSiègeActif

    349 773 051 00017 · ouvert le 03 mars 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2006

  • Acte

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 349 773 051. Le SIRET de son siège social est 349 773 051 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34349773051.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par BRUNO TRANNIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé Fremicourt, 62450 Fremicourt.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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