Checkers

SCI DU CHATEAU

Active
Siren379 348 220SCI39260 MONTCUSELCréée le 12 mai 1993

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
21,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 348 220, SCI DU CHATEAU est une SCI créée le 12 mai 1993. Son siège social est situé rue du Four, 39260 Montcusel. SCI DU CHATEAU relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DENIS MOREL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
379 348 220
SIRET (siège)
379 348 220 00045
N° TVA intracommunautaire
FR29379348220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 348 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 342,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 mai 1993
Siège social
RUE DU FOUR, 39260, MONTCUSEL
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

Voir statuts

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

DM

DENIS MOREL

Gérant

Depuis la création (12 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 39260 MONTCUSELSiègeActif

    379 348 220 00045 · ouvert le 09 janvier 1992 · NAF 6820A

  • 74330 POISYFermé

    379 348 220 00011 · ouvert le 15 septembre 1990 · NAF 702A

  • 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNEFermé

    379 348 220 00029 · ouvert le 09 janvier 1992 · NAF 702A

  • 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNEFermé

    379 348 220 00037 · ouvert le 05 avril 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 03 février 1995

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1993

  • Acte

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 379 348 220. Le SIRET de son siège social est 379 348 220 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29379348220.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par DENIS MOREL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé rue du Four, 39260 Montcusel.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements), en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Montcusel

Toutes les entreprises à Montcusel