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SCI DU CHATEAU

Active
Siren381 460 591SCI45120 CHALETTE-SUR-LOINGCréée le 15 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHATEAU est une SCI immatriculée le 15 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 460 591. Son siège social est situé 46 T rue Marceau, 45120 Chalette-sur-Loing. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN GOGIEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
381 460 591
SIRET (siège)
381 460 591 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35381460591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 460 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
47 899,48 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 1991
Siège social
46 T RUE MARCEAU, 45120, CHALETTE-SUR-LOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

JG

JEAN GOGIEN

Gérant

Depuis la création (15 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45120 CHALETTE-SUR-LOINGSiègeActif

    381 460 591 00013 · ouvert le 27 février 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 381 460 591. Le SIRET de son siège social est 381 460 591 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35381460591.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par JEAN GOGIEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 46 T rue Marceau, 45120 Chalette-sur-Loing.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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