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SCI DU CHATEAU

Active
Siren383 045 994Société civile78000 VERSAILLESCréée le 01 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHATEAU est une société civile immatriculée le 1er octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 045 994. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av de Saint-Cloud, 78000 Versailles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNIE BOURDONCLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
383 045 994
SIRET (siège)
383 045 994 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43383045994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 045 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 1991
Siège social
21 AV DE SAINT-CLOUD, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

Acquisition construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel mise en valeur administration gestion et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance prisé de tous intérêts et participations dans toutes sociétés

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

AB

ANNIE BOURDONCLE

Gérant

PH

PATRICIA HOUPPIN

Autre

RP

ROBERT POIROT

Gérant

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2012

SP

STEPHANIE POIROT

Autre

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    383 045 994 00019 · ouvert le 02 septembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : POIROT Robert Paul modification le 11 Septembre 2012 Associé : HOUPPIN Patricia en fonction le 11 Septembre 2012 Gérant : BOURDONCLE Annie Simone en fonction le 11 Septembre 2012 Associé : POIROT Stéphanie Julie en fonction le 11 Septembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 383 045 994. Le SIRET de son siège social est 383 045 994 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43383045994.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par ANNIE BOURDONCLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 21 av de Saint-Cloud, 78000 Versailles.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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