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SCI DU CHATEAU

Active
Siren383 221 777SCI70000 MAILLEY-ET-CHAZELOTCréée le 18 octobre 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
68,6 k€

SCI DU CHATEAU est une SCI immatriculée le 18 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 221 777. Son siège social est situé à Mailley-et-Chazelot (70000). SCI DU CHATEAU relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). RENE LEGRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
383 221 777
SIRET (siège)
383 221 777 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03383221777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 221 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 octobre 1991
Siège social
, 70000, MAILLEY-ET-CHAZELOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION LA PRISE A BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS QUE LA SOCIETE POURRAIT ACQUERIR OU FAIRE CONSTRUIRE, LA GESTION DE SON PATRIMOINE.

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Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

RL

RENE LEGRET

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 MAILLEY-ET-CHAZELOTSiègeActif

    383 221 777 00014 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 383 221 777. Le SIRET de son siège social est 383 221 777 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03383221777.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par RENE LEGRET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé à Mailley-et-Chazelot (70000).

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.