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SCI DU CHATEAU

Active
Siren389 976 135SCI93340 LE RAINCYCréée le 07 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 976 135, SCI DU CHATEAU est une SCI créée le 7 février 2012. Elle est domiciliée 31 All de Villemomble, 93340 Le Raincy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE FRANCO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
389 976 135
SIRET (siège)
389 976 135 00035
N° TVA intracommunautaire
FR68389976135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 976 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2012
Siège social
31 ALL DE VILLEMOMBLE, 93340, LE RAINCY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

Acquisition de locaux commerciaux, exploitation, revente, location.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

CF

CHRISTOPHE FRANCO

Gérant

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2023

MH

MYLENE HAGEGE

Associé indéfiniment responsable

RT

RACHEL TAÏEB

Autre

Depuis la création (07 février 2012) · 14 ans

JT

JEREMY TAÏEB

Autre

Depuis la création (07 février 2012) · 14 ans

DT

DAN TAÏEB

Autre

Depuis la création (07 février 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

MT

Marc Taïeb,

Gérant Associé · de février 2012 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHATEAU

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93340 LE RAINCYSiègeActif

    389 976 135 00035 · ouvert le 24 octobre 2018 · NAF 6820B

  • 94700 MAISONS-ALFORTFermé

    389 976 135 00019 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B

  • 75010 PARISFermé

    389 976 135 00027 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2024

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Gérant : FRANCO Christophe

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant Associé : TAÏEB Marc ; Associé : TAÏEB Jérémy ; Associé : TAÏEB Rachel ; Associé : TAÏEB Dan

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1993-01-27 · Début d'activité : 1993-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2012

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 389 976 135. Le SIRET de son siège social est 389 976 135 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68389976135.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par CHRISTOPHE FRANCO, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 31 All de Villemomble, 93340 Le Raincy.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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