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SCI DU CHATEAU

Active
Siren390 383 412SCI93430 VILLETANEUSECréée le 28 juillet 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
381 k€

SCI DU CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1997, identifiée par le SIREN 390 383 412. Son siège social est situé 59 av de la Division Leclerc, 93430 Villetaneuse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE CAPUANO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
390 383 412
SIRET (siège)
390 383 412 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87390383412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 383 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
381 122,54 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 juillet 1997
Siège social
59 AV DE LA DIVISION LECLERC, 93430, VILLETANEUSE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

IC

ISABELLE CAPUANO

Autre

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2020

VC

VALERIE CAPUANO

Liquidateur

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2020

Anciens dirigeants (1)

IB

Isabelle Corinne BRAZ

Gérant, Associé · de juillet 2020 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHATEAU

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93430 VILLETANEUSESiègeFermé

    390 383 412 00017 · ouvert le 18 février 1993 · NAF 702C

  • 94700 MAISONS-ALFORTFermé

    390 383 412 00025 · ouvert le 03 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1993

  • Acte

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Liquidateur, Associé : CAPUANO Valérie Isabelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant, Associé : CAPUANO Valérie Isabelle ; Gérant, Associé : BRAZ Isabelle Corinne

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 390 383 412. Le SIRET de son siège social est 390 383 412 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87390383412.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par PIERRE CAPUANO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 59 av de la Division Leclerc, 93430 Villetaneuse.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.