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SCI DU CHATEAU

Active
Siren390 390 334SCI54890 ONVILLECréée le 09 mars 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHATEAU est une SCI immatriculée le 9 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 390 334. Elle est domiciliée 8 Grande rue, 54890 Onville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANNE FARREYROL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
390 390 334
SIRET (siège)
390 390 334 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95390390334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 390 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 428,62 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 mars 1993
Siège social
8 GRANDE RUE, 54890, ONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

Propriété, jouissance et administration de tous immeubles

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Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

AF

ANNE FARREYROL

Gérant

Depuis la création (09 mars 1993) · 33 ans

LP

LUCIEN PAQUOT

Gérant

Depuis la création (09 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54890 ONVILLESiègeActif

    390 390 334 00014 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mars 2012. Clôturée le 21 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2020 · publié le 21 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00315

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juin 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d'un mois à compter de la présente parution

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mars 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 29/03/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : MAROCCOU (Patrick), 10, rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-21 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00315

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juin 2013 · Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d'un mois à compter de la présente parution

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mars 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 29/03/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : MAROCCOU (Patrick), 10, rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 390 390 334. Le SIRET de son siège social est 390 390 334 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95390390334.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par ANNE FARREYROL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 8 Grande rue, 54890 Onville.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU CHATEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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