Checkers
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2008, identifiée par le SIREN 390 413 797. Elle est domiciliée 127 bd Deltour, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CENDRINE CARAYON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
390 413 797
SIRET (siège)
390 413 797 00031
N° TVA intracommunautaire
FR62390413797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 413 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 509,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2008
Siège social
127 BD DELTOUR, 31500, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

Acquisition Gestion de biens immobiliers.

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Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

OA

Anciens dirigeants (1)

DC

devient gérant. CARAYON Pierre nom d'usage : CARAYON n'est plus gérant CARAYON

AYMERIC Olga nom d'usage · de juillet 2016 à octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHATEAU

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    390 413 797 00031 · ouvert le 22 août 2008 · NAF 6820B

  • 81260 BRASSACFermé

    390 413 797 00015 · ouvert le 28 janvier 1993 · NAF 6820A

  • 31130 QUINT-FONSEGRIVESFermé

    390 413 797 00023 · ouvert le 19 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CARAYON Cendrine nom d'usage : PESSEY devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    AYMERIC Olga nom d'usage : CARAYON devient gérant. CARAYON Pierre nom d'usage : CARAYON n'est plus gérant.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 390 413 797. Le SIRET de son siège social est 390 413 797 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62390413797.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par CENDRINE CARAYON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 127 bd Deltour, 31500 Toulouse.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.