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SCI DU CHATEAU

Active
Siren393 482 641SCI36320 VILLEDIEU-SUR-INDRECréée le 11 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI DU CHATEAU est une SCI immatriculée le 11 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 482 641. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle, 36320 Villedieu-sur-Indre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCIS FOURNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
393 482 641
SIRET (siège)
393 482 641 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33393482641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 482 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 1994
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE, 36320, VILLEDIEU-SUR-INDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

Acquisition de terrains, immeubles, exploitation et mise en valeur de ces biens ainsi que toutes opérations se rattachant a cet objet dans la mesure où elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

JB

JEAN-MARC BLANCHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 1994) · 32 ans

FF

FRANCIS FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 1994) · 32 ans

HF

HERVE FOURNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36320 VILLEDIEU-SUR-INDRESiègeActif

    393 482 641 00015 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 393 482 641. Le SIRET de son siège social est 393 482 641 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33393482641.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par FRANCIS FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé zone Industrielle, 36320 Villedieu-sur-Indre.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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