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SCI DU CHATEAU

Active
Siren409 761 798SCI57365 FLEVYCréée le 12 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
147 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 761 798. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de Chelaincourt Mr Tilly Jean, 57365 Flevy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par RENE TILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
409 761 798
SIRET (siège)
409 761 798 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41409761798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 761 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
146 655,95 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 novembre 1996
Siège social
DOMAINE DE CHELAINCOURT MR TILLY JEAN, 57365, FLEVY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

Acquisition en nue-propriété d'une propriété sise à Flévy domaine de Chelaincourt cadastré section 9 numéro 13

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

RT

RENE TILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

IT

ISABELLE TILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

MT

MICHELE TILLY

Associé indéfiniment responsable

CT

CATHERINE TILLY

Associé indéfiniment responsable

FT

FRANCOISE TILLY

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57365 FLEVYSiègeActif

    409 761 798 00019 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérants, associés indéfiniment responsables : TILLY (Jean), SCHMITT (Isabelle) née TILLY, TILLY (René, François, Joseph)

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 409 761 798. Le SIRET de son siège social est 409 761 798 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41409761798.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par RENE TILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé Domaine de Chelaincourt Mr Tilly Jean, 57365 Flevy.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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