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SCI DU CHATEAU

Active
Siren410 519 201SCI57340 HABOUDANGECréée le 19 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 519 201, SCI DU CHATEAU est une SCI créée le 19 février 2004. Son siège social est situé 7 rue de Pevange, 57340 Haboudange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SIMONE RASMUS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
410 519 201
SIRET (siège)
410 519 201 00033
N° TVA intracommunautaire
FR25410519201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 519 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 février 2004
Siège social
7 RUE DE PEVANGE, 57340, HABOUDANGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

Location de logements

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

SR

SIMONE RASMUS

Gérant

Depuis la création (19 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57340 HABOUDANGESiègeActif

    410 519 201 00033 · ouvert le 11 décembre 1996 · NAF 6820A

  • 57340 HABOUDANGEFermé

    410 519 201 00017 · ouvert le 11 décembre 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2004

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2004

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 410 519 201. Le SIRET de son siège social est 410 519 201 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25410519201.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par SIMONE RASMUS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 7 rue de Pevange, 57340 Haboudange.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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