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SCI DU CHATEAU

Active
Siren418 162 806SCI54450 BlâmontCréée le 23 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 162 806, SCI DU CHATEAU est une SCI créée le 23 mars 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE du Château, 54450 Blâmont. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Florine COMBRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
418 162 806
SIRET (siège)
418 162 806 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40418162806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 162 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 587,76 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 mars 1998
Siège social
5 RUE du Château, 54450, Blâmont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

Acquisition, construction, administration, gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

FC

Florine COMBRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2025

Anciens dirigeants (1)

CD

Claude Henri Charles Dedenon,

Gérant,Associé · jusqu'à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54450 BlâmontSiègeActif

    418 162 806 00016 · ouvert le 09 mars 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Combret, Florine Juliette ; modification de l'Associé Franiatte, nom d'usage : Dedenon, Bernadette ; Gérant,Associé partant : Dedenon, Claude Henri Charles

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 418 162 806. Le SIRET de son siège social est 418 162 806 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40418162806.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par Florine COMBRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 5 RUE du Château, 54450 Blâmont.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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