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SCI DU CHATEAU

Active
Siren421 339 250SCI69840 CenvesCréée le 13 janvier 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 339 250. Son siège social est situé 455 RTE de premecin La Croix de Gerbet, 69840 Cenves. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL LACHARME, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
421 339 250
SIRET (siège)
421 339 250 00035
N° TVA intracommunautaire
FR92421339250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 339 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 janvier 1999
Siège social
455 RTE de premecin La Croix de Gerbet, 69840, Cenves
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

DL

DANIEL LACHARME

Gérant

Depuis la création (13 janvier 1999) · 27 ans

HB

Hélène BODILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69840 CenvesSiègeActif

    421 339 250 00035 · ouvert le 15 avril 2026 · NAF 6820B

  • 74140 SCIEZFermé

    421 339 250 00019 · ouvert le 17 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 juin 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 16 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 421 339 250. Le SIRET de son siège social est 421 339 250 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92421339250.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par DANIEL LACHARME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 455 RTE de premecin La Croix de Gerbet, 69840 Cenves.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.