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SCI DU CHATEAU

Active
Siren421 792 417SCI68370 ORBEYCréée le 29 janvier 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DU CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 792 417. Elle est domiciliée 54 rue du Faude, 68370 Orbey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE PAGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
421 792 417
SIRET (siège)
421 792 417 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41421792417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 792 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 janvier 1999
Siège social
54 RUE DU FAUDE, 68370, ORBEY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU CHATEAU

ACQUISITION DES BIENS SIS A ORBEY SECTION 12 Nø 483/106 AVEC 2,52 A PRE ET SECTION 12 Nø 484/121 AVEC 11,16 ARES PRE - LIEU-DIT CLOUIRES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

CP

CATHERINE PAGET

Gérant

Depuis la création (29 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68370 ORBEYSiègeActif

    421 792 417 00014 · ouvert le 15 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 421 792 417. Le SIRET de son siège social est 421 792 417 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41421792417.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par CATHERINE PAGET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 54 rue du Faude, 68370 Orbey.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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