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SCI DU CHATEAU

Active
Siren429 529 613Société civile94160 SAINT-MANDECréée le 05 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHATEAU est une société civile immatriculée le 5 octobre 2010 sous le numéro SIREN 429 529 613. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av du General de Gaulle 5/7, 94160 Saint-Mande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE ZAOUCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
429 529 613
SIRET (siège)
429 529 613 00029
N° TVA intracommunautaire
FR14429529613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 529 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2010
Siège social
5 AV DU GENERAL DE GAULLE 5/7, 94160, SAINT-MANDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

L'acquisition, la gestion par location de tous biens immobiliers et plus spécialement de biens sis sur la commune de VIEUX VILLEZ (Eure) 17 rue de l'Eglise, consistant en un hôtel-bureau divisé en 26 chambres et un restaurant.

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

EA

EVELYNE AZOULAY

Autre

Depuis la création (05 octobre 2010) · 16 ans

PZ

PHILIPPE ZAOUCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94160 SAINT-MANDESiègeActif

    429 529 613 00029 · ouvert le 21 décembre 1999 · NAF 6820B

  • 27600 LE VAL D'HAZEYFermé

    429 529 613 00011 · ouvert le 21 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : ZAOUCH Philippe Didier Luc

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Associé gérant : ZAOUCH Philippe Didier Luc Associé : AZOULAY Evelyne

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 429 529 613. Le SIRET de son siège social est 429 529 613 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14429529613.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par PHILIPPE ZAOUCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 5 av du General de Gaulle 5/7, 94160 Saint-Mande.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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