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SCI DU CHATEAU

Active
Siren439 470 451SCI05700 LA BATIE-MONTSALEONCréée le 08 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHATEAU est une SCI immatriculée le 8 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 470 451. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Chateau des Flottes, 05700 La Batie-Montsaleon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ARNAUT ROMETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
439 470 451
SIRET (siège)
439 470 451 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72439470451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 470 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 octobre 2001
Siège social
LE CHATEAU DES FLOTTES, 05700, LA BATIE-MONTSALEON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers et de tous droits sociaux , la gestion , la location, la prise à bail et la mise en valeur de tous biens.

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

AR

ARNAUT ROMETTE

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05700 LA BATIE-MONTSALEONSiègeActif

    439 470 451 00014 · ouvert le 14 septembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 439 470 451. Le SIRET de son siège social est 439 470 451 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72439470451.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par ARNAUT ROMETTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé Le Chateau des Flottes, 05700 La Batie-Montsaleon.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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