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SCI DU CHATEAU

Active
Siren440 644 003SCI88530 LE THOLYCréée le 05 février 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI DU CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2002, identifiée par le SIREN 440 644 003. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Bouvacote, 88530 Le Tholy. SCI DU CHATEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANIE HATTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
440 644 003
SIRET (siège)
440 644 003 00020
N° TVA intracommunautaire
FR16440644003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 644 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 février 2002
Siège social
1 RTE DE BOUVACOTE, 88530, LE THOLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

L'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial, d'habitation et professionnel, l'administration et la gestion de tous biens immeubles, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers acquis ou édifiés par la société

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Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

SH

STEPHANIE HATTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

E

ETIENNE HATTON FINANCE

Autre

Établissements de SCI DU CHATEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88530 LE THOLYSiègeActif

    440 644 003 00020 · ouvert le 13 octobre 2007 · NAF 6820B

  • 88460 CHENIMENILFermé

    440 644 003 00012 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes : partant : SALE (François, Gesuino), gérant(e), partant : HATTON (Etienne, Jean, Louis), gérant(e), nouveau : HATTON (Stéphanie, Marie, Andrée) gérant(e).

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2002

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 440 644 003. Le SIRET de son siège social est 440 644 003 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16440644003.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par STEPHANIE HATTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 1 Rte de Bouvacote, 88530 Le Tholy.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.