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SCI DU CHATEAU

Active
Siren443 052 485SCI54160 FROLOISCréée le 06 août 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
320 k€

SCI DU CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2002, identifiée par le SIREN 443 052 485. Son siège social est situé 9 rue de Nancy Mr Vanhoutte Francis, 54160 Frolois. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEANNINE CARON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
443 052 485
SIRET (siège)
443 052 485 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29443052485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 052 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 200 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 août 2002
Siège social
9 RUE DE NANCY MR VANHOUTTE FRANCIS, 54160, FROLOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

acquisition, construction, administration, exploitation par bail, location ou autre de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

JC

JEANNINE CARON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2002) · 24 ans

FV

FRANCIS VANHOUTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54160 FROLOISSiègeActif

    443 052 485 00010 · ouvert le 14 juin 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2002

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 443 052 485. Le SIRET de son siège social est 443 052 485 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29443052485.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par JEANNINE CARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 9 rue de Nancy Mr Vanhoutte Francis, 54160 Frolois.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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