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SCI DU CHATEAU

Active
Siren478 202 112SCI91290 LA NORVILLECréée le 04 août 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 202 112, SCI DU CHATEAU est une SCI créée le 4 août 2004. Elle est domiciliée 14 B rue Victor Hugo, 91290 La Norville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE DENIZET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
478 202 112
SIRET (siège)
478 202 112 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16478202112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 202 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 août 2004
Siège social
14 B RUE VICTOR HUGO, 91290, LA NORVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

L'administration et l'explotation par baux, location d'immeubles

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Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

DD

DOMINIQUE DENIZET

Gérant

Depuis la création (04 août 2004) · 22 ans

MD

MARION DENIZET

Autre

Depuis la création (04 août 2004) · 22 ans

YD

YVES DENIZET

Autre

Depuis la création (04 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91290 LA NORVILLESiègeActif

    478 202 112 00015 · ouvert le 26 janvier 1960 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2022

  • Acte

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2004

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 478 202 112. Le SIRET de son siège social est 478 202 112 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16478202112.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par DOMINIQUE DENIZET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 14 B rue Victor Hugo, 91290 La Norville.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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