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SCI DU CHATEAU

Active
Siren483 087 961SCI87420 SAINT-VICTURNIENCréée le 30 juin 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU CHATEAU est une SCI immatriculée le 30 juin 2005 sous le numéro SIREN 483 087 961. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Alluaud, 87420 Saint-Victurnien. SCI DU CHATEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIQUE BROIZAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
483 087 961
SIRET (siège)
483 087 961 00023
N° TVA intracommunautaire
FR87483087961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 087 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 juin 2005
Siège social
20 RUE ALLUAUD, 87420, SAINT-VICTURNIEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

PROPRIETE ACQUISITION AMENAGEMENT DE BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

FB

FREDERIQUE BROIZAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2005) · 21 ans

JG

JEAN GOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87420 SAINT-VICTURNIENSiègeActif

    483 087 961 00023 · ouvert le 30 juin 2005 · NAF 6820B

  • 87430 VERNEUIL-SUR-VIENNEFermé

    483 087 961 00015 · ouvert le 30 juin 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2005

  • Acte

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 483 087 961. Le SIRET de son siège social est 483 087 961 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87483087961.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par FREDERIQUE BROIZAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 20 rue Alluaud, 87420 Saint-Victurnien.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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