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SCI DU CHATEAU

Active
Siren498 441 427SCI31800 VILLENEUVE-DE-RIVIERECréée le 08 juin 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 441 427. Elle est domiciliée 30 rue du Chateau, 31800 Villeneuve-de-Riviere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PRIME-ROSE BECANNE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
498 441 427
SIRET (siège)
498 441 427 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35498441427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 441 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 juin 2007
Siège social
30 RUE DU CHATEAU, 31800, VILLENEUVE-DE-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31800 VILLENEUVE-DE-RIVIERESiègeActif

    498 441 427 00016 · ouvert le 26 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2007

  • Acte

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    TARRAUBE Fernand Claude nom d'usage : TARRAUBE n'est plus gérant. BECANNE Prime-Rose Cazilda nom d'usage : TARRAUBE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 498 441 427. Le SIRET de son siège social est 498 441 427 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35498441427.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par PRIME-ROSE BECANNE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 30 rue du Chateau, 31800 Villeneuve-de-Riviere.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.