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SCI DU CHATEAU

Active
Siren530 008 648SCI76760 SAUSSAYCréée le 11 février 2011

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
20,0 k€

SCI DU CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2011, identifiée par le SIREN 530 008 648. Son siège social est situé Rte des Beaux Feuillages, 76760 Saussay. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par HERVE HUOT-SOUDAIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
530 008 648
SIRET (siège)
530 008 648 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16530008648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 008 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 février 2011
Siège social
RTE DES BEAUX FEUILLAGES, 76760, SAUSSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

Construction et exploitation d'un gîte (location, accueil, entretien des locaux).

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

SG

SOPHIE-CHARLOTTE GRONNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2011) · 15 ans

AG

AURORE GRONNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2011) · 15 ans

HH

HERVE HUOT-SOUDAIN

Gérant

Depuis la création (11 février 2011) · 15 ans

BL

BERNADETTE LATOUCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76760 SAUSSAYSiègeActif

    530 008 648 00012 · ouvert le 29 janvier 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-11 · Début d'activité : 2011-01-29

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2011

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 530 008 648. Le SIRET de son siège social est 530 008 648 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16530008648.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par HERVE HUOT-SOUDAIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé Rte des Beaux Feuillages, 76760 Saussay.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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