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SCI DU CHATEAU

Active
Siren904 768 439SCI31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDSCréée le 29 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 768 439. Son siège social est situé 113 Rte de la Ferme, 31620 Castelnau d'Estretefonds. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAMIEN HERVOUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
904 768 439
SIRET (siège)
904 768 439 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16904768439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 768 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2021
Siège social
113 RTE DE LA FERME, 31620, CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

Acquisition, vente, propriété, administration, exploitation ou gestion par bail, location, sous-location de tous biens et droits immobiliers édification, réfection, rénovation, réalisation de tous travaux de transformation portant sur lesdits biens immobiliers recours à l'emprunt.

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

JD

JOEL DOUCET

Autre

Depuis la création (29 octobre 2021) · 5 ans

RE

ROBERT EIMAR de PALAMINY de LALOUBERE

Autre

Depuis la création (29 octobre 2021) · 5 ans

A

ASSOCIATION MARIALE D'ENTRAIDE

Autre

Depuis la création (29 octobre 2021) · 5 ans

DH

DAMIEN HERVOUET

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDSSiègeActif

    904 768 439 00013 · ouvert le 30 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-30

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 904 768 439. Le SIRET de son siège social est 904 768 439 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16904768439.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par DAMIEN HERVOUET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 113 Rte de la Ferme, 31620 Castelnau d'Estretefonds.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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