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SCI DU CHATEAU

Active
Siren979 073 137SCI93160 Noisy-le-GrandCréée le 04 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 073 137, SCI DU CHATEAU est une SCI créée le 4 septembre 2023. Elle est domiciliée 5 Mail Galliéni, 93160 Noisy-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BR CONSEILS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
979 073 137
SIRET (siège)
979 073 137 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59979073137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 073 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2023
Siège social
5 Mail Galliéni, 93160, Noisy-le-Grand
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

RH

RAPHAEL HIDALGO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2023) · 3 ans

JH

JINJU HAO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2023) · 3 ans

B

BR CONSEILS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93160 Noisy-le-GrandSiègeActif

    979 073 137 00015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-04 · Début d'activité : 2023-09-01

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 979 073 137. Le SIRET de son siège social est 979 073 137 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59979073137.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par BR CONSEILS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 5 Mail Galliéni, 93160 Noisy-le-Grand.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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