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SCI DU CHATEAU D'EAU

Active
Siren414 248 575SCI71300 SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNESCréée le 22 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU CHATEAU D'EAU est une SCI immatriculée le 22 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 248 575. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Chateau d'Eau, 71300 Saint-Berain-sous-Sanvignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE CAVOUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU D'EAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU D'EAU
SIREN
414 248 575
SIRET (siège)
414 248 575 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70414248575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 248 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 1997
Siège social
3 RUE DU CHATEAU D'EAU, 71300, SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU D'EAU

Propriété, gestion, administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI DU CHATEAU D'EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU D'EAU

PC

PHILIPPE CAVOUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU D'EAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71300 SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNESSiègeActif

    414 248 575 00014 · ouvert le 06 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU D'EAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2010

  • Acte

Dépôt du 27 août 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 1999

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU D'EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU D'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU D'EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU D'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHATEAU D'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU D'EAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU D'EAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU D'EAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU D'EAU est 414 248 575. Le SIRET de son siège social est 414 248 575 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70414248575.

Qui dirige SCI DU CHATEAU D'EAU ?

SCI DU CHATEAU D'EAU est dirigée par PHILIPPE CAVOUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU D'EAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU D'EAU est situé 3 rue du Chateau d'Eau, 71300 Saint-Berain-sous-Sanvignes.

SCI DU CHATEAU D'EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU D'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU D'EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU D'EAU.

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