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SCI DU CHATEAU D EAU

Active
Siren481 242 527SCI31460 LE FAGETCréée le 08 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
93,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 242 527, SCI DU CHATEAU D EAU est une SCI créée le 8 mars 2005. Son siège social est situé Ld en Calvi, 31460 Le Faget. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE DAGAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU D EAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU D EAU
SIREN
481 242 527
SIRET (siège)
481 242 527 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60481242527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 242 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
93 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2005
Siège social
LD EN CALVI, 31460, LE FAGET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU D EAU

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU CHATEAU D EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU D EAU

PD

PIERRE DAGAS

Gérant

Depuis la création (08 mars 2005) · 21 ans

MS

Monique SEGURA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2005) · 21 ans

AS

André SEGURA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2005) · 21 ans

JS

Jacques SEGURA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU D EAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31460 LE FAGETSiègeFermé

    481 242 527 00010 · ouvert le 21 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU D EAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 mars 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU D EAU

SCI DU CHATEAU D EAU a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels

03 février 2026

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Conformité de SCI DU CHATEAU D EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU D EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHATEAU D EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU D EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU D EAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Associé Dagas, Pierre Yves

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU D EAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU D EAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU D EAU est 481 242 527. Le SIRET de son siège social est 481 242 527 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60481242527.

Qui dirige SCI DU CHATEAU D EAU ?

SCI DU CHATEAU D EAU est dirigée par PIERRE DAGAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU D EAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU D EAU est situé Ld en Calvi, 31460 Le Faget.

SCI DU CHATEAU D EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU D EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU D EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU D EAU.

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