ZERONEUF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ZERONEUF est une SCI immatriculée le 27 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 903 218. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Maynadel, 31460 Le Faget. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS CALMETTES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ZERONEUF
INSEE- Dénomination
- ZERONEUF
- SIREN
- 912 903 218
- SIRET (siège)
- 912 903 218 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26912903218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 903 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2022
- Siège social
- LE MAYNADEL, 31460, LE FAGET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ZERONEUF
L'acquisition, en été futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, au moyen des ses capitaux propres, capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes à l'objet civil. Exceptionnellement, la vente d'un bien appartenant à la SCI. Toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, sans en modifier le caractère civil.
Finances de ZERONEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZERONEUF
INSEEÉtablissements de ZERONEUF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31460 LE FAGETSiègeActif
912 903 218 00010 · ouvert le 21 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ZERONEUF
INPIComptes annuels de ZERONEUF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZERONEUF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZERONEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZERONEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZERONEUF. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F00294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZERONEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZERONEUF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-21
- création
Date d'effet : 27 avril 2022
Questions fréquentes sur ZERONEUF
Quel est le numéro SIREN de ZERONEUF ?
Le numéro SIREN de ZERONEUF est 912 903 218. Le SIRET de son siège social est 912 903 218 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26912903218.
Qui dirige ZERONEUF ?
ZERONEUF est dirigée par FRANCIS CALMETTES, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ZERONEUF ?
Le siège social de ZERONEUF est situé Le Maynadel, 31460 Le Faget.
ZERONEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, ZERONEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZERONEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZERONEUF.
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