SCI DU CHATEAU D'EAU

Active

Siren909 654 949SCI69960 CORBASCréée le 27 janvier 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DU CHATEAU D'EAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 654 949. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 All Henri Matisse, 69960 Corbas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE PETITJEAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU D'EAU

INSEE

Dénomination: SCI DU CHATEAU D'EAU
SIREN: 909 654 949
SIRET (siège): 909 654 949 00017
N° TVA intracommunautaire: FR33909654949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 909 654 949
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 27 janvier 2022
Siège social: 16 ALL HENRI MATISSE, 69960, CORBAS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU CHATEAU D'EAU

Acquisition, apport, propriété, mise à disposition, jouissance, gestion, administration, exploitation directe ou par bail, vente de biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI DU CHATEAU D'EAU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU D'EAU

INSEE

PATRICE PETITJEAN

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2022) · 4 ans

PHILIPPE SOUNIER

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU D'EAU

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69960 CORBASSiègeActif
909 654 949 00017 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU D'EAU

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2022

Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU D'EAU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU D'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU D'EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU D'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHATEAU D'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU D'EAU

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 février 2022Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-03

19 mai 2024création
Date d'effet : 27 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU D'EAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU D'EAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU D'EAU est 909 654 949. Le SIRET de son siège social est 909 654 949 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33909654949.

Qui dirige SCI DU CHATEAU D'EAU ?

SCI DU CHATEAU D'EAU est dirigée par PATRICE PETITJEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU D'EAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU D'EAU est situé 16 All Henri Matisse, 69960 Corbas.